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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le conducteur d’un véhicule hors route qui traverse un chemin public ou y circule doit être en possession du permis visé au troisième alinéa de l’article 18 de la Loi.
D. 1222-2004, a. 5.
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